Conditions générales de vente en ligne l’Incantu

Préambule

La société L’INCANTU est une structure hôtelière proposant des activités d’hébergement, restauration bar, des produits touristiques incluant le transport ou non et d’autres activités connexes ; les activités de plongée sous-marine et de transports de plongeurs sont réalisées par la société A LUCERNA.
La société L’INCANTU est enregistrée au RCS de Bastia sous le numéro 389 913 229 00016.
La société A LUCERNA est enregistrée au RCS de Bastia sous le numéro 438 945 289 00017.

Pour l’application des présentes conditions générales de vente et de service (ci-après dénommées les « CGV »), il est convenu que L’INCANTU et les personnes commandant un ou des produit(s) ou service(s), seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé la ou une « Partie », et plus particulièrement pour « L’INCANTU » ou le « Vendeur », et pour les personnes ayant passé une commande, l’ « Acheteur » ou le « Client ».

Article 1. Objet

Par les présentes, L’INCANTU définit les CGV qui sont applicables aux seules relations commerciales définissant la vente en ligne du produit dénommé « licence de plongée ».
Tous les autres produits ou services proposés par L’INCANTU ou A LUCERNA ne peuvent être achetés directement en ligne, ils peuvent être réservés, réglés en ligne, mais feront l’objet d’un contrat spécifique entre les « parties ».
Les CGV en ce y compris le préambule qui forme ensemble un tout indissociable, s’appliquent à l’exclusion de tout autre document, sauf si il en est disposé autrement par les parties par voie de conditions de vente spéciales. Elles régissent également toutes les opérations commerciales proposées par le vendeur, telles que notamment toutes les formes de promotion, sauf dispositions contraires qui seront attachées à ces opérations commerciales et précisées par le vendeur à l’occasion de ces opérations.

Toute commande d’un produit ou d’un service implique l’adhésion de l’acheteur aux présentes CGV, sans réserve, restriction ou condition.

L’INCANTU se réserve le droit de modifier à tout moment, en toute ou partie, les CGV en publiant une nouvelle version sur son Site web, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Produits – Services

Seuls les produits et les services figurant sur le Site web ou sur les panneaux d’affichage légaux sur place au jour de leur consultation par l’acheteur sont proposés à la vente par L’INCANTU. Les offres concernant les produits et services sont valables, dans la limite des stocks disponibles ou des dates d’ouverture, tant qu’ils sont visibles ou proposés sur le Site web ou les dits panneaux.

Les photographies, images ou autres reproductions présentées sur le site web en illustration des produits ou services proposés ne sont pas contractuelles. L’acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque produit et service pour en connaître les disponibilités, les caractéristiques et le cas échéant, toute autre information relative à ses conditions d’utilisation ou emploi.

Les informations relatives aux produits et services sont susceptibles d’être modifiées par L’INCANTU, à tout moment, et peuvent faire l’objet de mise à jour, notamment concernant la disponibilité, entre le moment où l’acheteur en prend connaissance et sa commande.

L’Incantu apporte tous ses efforts pour veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site web quelle qu’en soit la forme et le contenu. Toutefois, en cas de différence constatée, notamment sur les prix, entre le site web et l’affichage légal sur place, les informations retenues seront celles affichées ou disponibles sur place Résidence L’INCANTU.

Article 3. Prix

Tous les prix affichés sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les prix valables sont ceux en vigueur au moment de la de la réservation effectuée par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, en tout ou partie.

Article 4. Paiement – Propriété

4.1 Paiement

Le paiement du prix et autres frais ou taxes est effectué en Euro et pour l’intégralité des montants correspondant aux commandes.
Le paiement se fait par cartes bancaires à partir du site web. Ce serveur faisant l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, à aucun moment les données bancaires de l’acheteur ne transitent sur le système informatique de L’INCANTU.

4.2 Clause de réserve de propriété

Concernant les biens matériels : nonobstant toute clause ou disposition contraire, le vendeur bénéficie d’un droit de réserve de propriété sur tout produit commandé jusqu’à l’acquittement complet entre ses mains du paiement de son prix, des frais et taxes s’y rapportant le cas échéant. Le transfert de propriété du produit au bénéfice de l’acheteur n’interviendra qu’à l’issue de ce paiement.

Article 5. Site web – Conditions d’utilisation

5.1 Site web

L’INCANTU se réserve explicitement et à tout moment, le droit de modifier, de compléter ou de supprimer en tout ou partie le Site web ou ses éléments constitutifs, d’interrompre provisoirement la publication ou de mettre un terme définitif à celle-ci.

L’INCANTU ne garantit ni la connexion, ni la continuité de la connexion au Site web.

L’INCANTU décline toute responsabilité pour toutes conséquences ou dommages subis par l’acheteur à raison de ou pendant l’utilisation, la visite, la connexion ou déconnexion au site web, y compris à raison des renvois à d’autres sites via des liens hypertextes présents sur le Site web.

5.2 Conditions d’utilisation

– Cookies :

L’INCANTU se réserve le droit d’avoir recours à des cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’acheteur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’acheteur sur le site web. Les cookies ne sont utilisés par L’INCANTU que dans le but de personnaliser le service proposé à l’acheteur.

Toutefois l’acheteur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par L’INCANTU via le site web.

– Balises Web :

Certaines pages du site web peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le site et/ou de fournir à L’INCANTU un certains nombres d’indicateurs.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains des partenaires de L’INCANTU, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du site web.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site web, et ce afin de mieux servir les acheteurs du site web.

Article 6. Stipulations diverses

6.1 Force Majeure

L’INCANTU ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du contrat de vente né d’une commande validée, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, tel qu’habituellement retenu selon les critères définis par la jurisprudence des tribunaux français, et notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle affectant les services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation, incendie ou autres évènements de nature de catastrophe naturelle.

L’INCANTU avisera l’acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 10 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, L’INCANTU remboursera l’acheteur dans les meilleurs délais.

6.2 Droit de propriété intellectuelle et des marques

L’INCANTU s’efforce de respecter dans toutes les publications les droits liés à la propriété intellectuelle des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’employer des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes créés par lui-même ou d’avoir recours à des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dénués de droit de licence;

Toutes les marques nommées sur le site web éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans aucune restriction aux prescriptions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des détenteurs concernés. Une seule mention ne permet pas de conclure que des marques ne sont pas protégées par des droits de personnes tierces. Une reproduction ou utilisation de telles images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’autorisation expresse de L’INCANTU.

6.3 Intégralité du contrat

Les CGV et les documents transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité du contrat de vente intervenu entre les parties, pour l’objet de la commande.

Si une ou plusieurs dispositions des CGV venaient à être tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderaient cependant toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement à un moment donné par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les CGV, n’obère en rien le droit de la partie concernée d’invoquer cette obligation à tout autre moment.

6.4 Conservation et archivages des transactions

L’INCANTU se réserve le choix des supports nécessaires à l’archivage des factures et autres documents relatifs à toute transaction pour en conserver une traçabilité fiable, fidèle et durable.

6.5 Loi applicable – Juridictions compétentes

Les CGV et les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la loi française à l’exclusion de toute règle de conflits de loi, y compris dans le cas de commande effectuée hors de France ou par un acheteur domicilié hors de France.

En cas de difficulté relative à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel de garantie, devant les juridictions compétentes relevant du ressort du Tribunal de BASTIA.